République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

QUE 495
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 13.05.2016
QUE 495 A
Objet clos le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 495-A | 3 juin 2016 - 15h45 | vidéo
QUE-495-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : Travail à temps partiel pour l'ensemble des détenus de Champ-Dollon